HAMO Engineering
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ENGINEERING

JURIDIQUE & CONDITIONS

Conditions d' Utilisation.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent votre utilisation du site web de Hamo Studio, de nos services d'ingénierie, de nos infrastructures d'hébergement géré et de nos applications. En accédant à nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

Dernière mise à jour : Septembre 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant à hamo.tn, en faisant appel à Hamo Studio pour des développements sur mesure ou en utilisant nos services d'hébergement et de gestion de domaines, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d'Utilisation et à notre Politique de Confidentialité.

2. Portée des services

Hamo Studio fournit des services d'ingénierie numérique comprenant, sans s'y limiter :

  • Le développement d'applications web sur mesure, l'ingénierie mobile (React Native/Expo) et la conception d'API.
  • L'hébergement VPS géré, le déploiement de conteneurs Docker et l'exploitation d'infrastructures cloud.
  • L'enregistrement de noms de domaine, la gestion DNS et la fourniture de certificats SSL.
  • La maintenance continue, les sauvegardes de bases de données et les mises à jour de sécurité système.

3. Comptes utilisateurs & Sécurité

Lors de la création d'un compte sur nos portails ou services d'authentification (ex. Hamo ID), vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et clés SSH. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de tout accès non autorisé.

4. Politique d'utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser nos infrastructures, hébergements ou applications pour des activités illégales ou non autorisées, notamment :

  • Héberger, distribuer ou transmettre des logiciels malveillants (malware, ransomware) ou du code malicieux.
  • Effectuer des scans de vulnérabilité non autorisés, des attaques DDoS ou des abus de réseau.
  • Envoyer des courriels non sollicités (SPAM) ou violer les réglementations de délivrabilité d'e-mails.
  • Héberger du contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

5. Paiements, Renouvellements & Facturation

Les frais de développement sur mesure, d'hébergement géré et de renouvellement de domaines sont facturés selon les devis ou cycles d'abonnement. Le non-règlement des factures à échéance peut entraîner la suspension temporaire ou la résiliation des services hébergés et des domaines.

6. Propriété intellectuelle

Après paiement intégral des honoraires contractuels, tous les codes personnalisés, ressources et livrables créés spécifiquement pour le client lui sont cédés. Hamo Studio conserve la propriété de ses outils de développement internes, de ses frameworks réutilisables et de son identité visuelle.

7. Disponibilité des services & SLA

Bien que nous visions une disponibilité de 99,9 % sur nos infrastructures cloud, les services sont fournis « en l'état ». Les opérations de maintenance planifiées sont communiquées à l'avance. Hamo Studio ne saurait être tenu responsable des interruptions dues à des fournisseurs tiers, cas de force majeure ou erreurs de configuration du client.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Hamo Studio ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, incluant la perte de données, de profits ou l'interruption d'activité, découlant de l'utilisation de nos services.

9. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou d'interrompre immédiatement votre accès à nos services ou hébergements, sans préavis, en cas de violation grave des présentes conditions, de non-paiement ou d'activités illégales.

10. Droit applicable & Juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la République Tunisienne. Tout litige relatif à leur application sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents en Tunisie.

11. Contact

Pour toute question relative à ces Conditions Générales d'Utilisation :

E-mail : [email protected]

Adresse : Ariana, Tunisie